CGU (Conditions Générales d'Utilisation)

Dernière mise à jour : 02/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation de l’application Cloud-testing (ci‑après « le Service »), présentée comme un outil collaboratif permettant notamment la gestion de ressources, de tâches, de documents et de statistiques.

2. Éditeur du Service

Le Service est développé et exploité en interne. Il est édité par Elias Treguier, Tech Lead (ci‑après « l’Éditeur »).
Contacts : elias@cloud-campus.fr et contact@aj-formation.com.

3. Hébergement

Le Service est hébergé en local, dans les locaux situés au 8, Avenue Flandres Dunkerque, 60200 Compiègne. Les données sont hébergées en France (Union Européenne).

4. Accès au Service

• Le Service est accessible via Internet, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des incidents techniques.
• L’accès peut être réservé à des utilisateurs autorisés (salariés, membres, partenaires, clients) disposant d’un compte.
• L’Éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Service pour des raisons de sécurité, de maintenance ou en cas d’abus.

5. Création de compte et sécurité

• La création de compte peut être effectuée par l’Utilisateur et/ou par un administrateur, selon l’organisation retenue.
• L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création du compte et à les maintenir à jour.
• L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• En cas de suspicion d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit informer l’Éditeur sans délai.

6. Règles d’usage et comportements interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder illégalement à des comptes, données, espaces ou systèmes informatiques ;
• perturber le bon fonctionnement du Service (ex. attaque, saturation, injection, reverse engineering non autorisé) ;
• téléverser, stocker ou partager des contenus illicites (ex. contenus haineux, diffamatoires, contrefaisants, malveillants) ;
• introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout code destiné à nuire ;
• porter atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marques, vie privée, secret des affaires, etc.).

7. Contenus, stockage et responsabilité de l’Utilisateur

• L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il crée, téléverse, stocke, partage ou traite via le Service.
• L’Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus et données qu’il traite (notamment en cas de contenus de tiers).
• Il appartient à l’Utilisateur de mettre en place, si nécessaire, des sauvegardes complémentaires de ses données.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, ses éléments (interface, textes, logos, design, code, bases de données) et plus généralement tout contenu fourni par l’Éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Disponibilité, maintenance et évolution

L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans obligation de résultat. Le Service peut évoluer (ajout/suppression de fonctionnalités). Des opérations de maintenance peuvent entraîner une indisponibilité temporaire.

10. Limitation de responsabilité

• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial, etc.).
• L’Éditeur ne garantit pas l’absence totale d’erreurs, de bugs ou de vulnérabilités et ne saurait être tenu responsable d’un usage non conforme.
• En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la section « Politique de confidentialité » ci‑dessous.

12. Résiliation / suppression de compte

L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte. L’Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU ou d’atteinte à la sécurité du Service.

13. Modifications des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Service.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 02/04/2026

1. Responsable du traitement

Le Service est exploité en interne. Le responsable du traitement est l’organisation exploitante du Service, représentée par Elias Treguier (Tech Lead).
Contact RGPD : contact@aj-formation.com (ou elias@cloud-campus.fr).

2. Hébergement et localisation des données

Les données sont hébergées en France (Union Européenne), en local, dans les locaux situés au 8, Avenue Flandres Dunkerque, 60200 Compiègne.

3. Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, le Service peut traiter notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, e‑mail, téléphone.
• Données de profil : adresse (optionnelle), ville, code postal (optionnel), date de naissance.
• Données de géolocalisation (optionnelles) : longitude/latitude (si renseignées).
• Données liées au parcours : formation (rattachement), statut, tags et compétences (le cas échéant).
• Pièces et documents (optionnels) : CV, documents d’identité (recto/verso), date de validité de titre.
• Données d’authentification : mot de passe (stocké sous forme chiffrée/empreinte), jetons de vérification e‑mail et de réinitialisation de mot de passe (si utilisés).
• Données liées aux tests : questions/réponses de test et tentatives (réponses, score, horodatage).
• Données de paramétrage : droits/permissions (ex. administrateur), paramètres staff.

Le Service ne met pas en place de journalisation applicative nominative à des fins de suivi marketing.

4. Finalités

• Fournir et administrer le Service (authentification, gestion des droits, gestion des profils, gestion des tests).
• Assurer la sécurité du Service (prévention des accès non autorisés, protection des comptes, sauvegardes).
• Maintenir et améliorer le Service (correction de bugs, évolutions fonctionnelles, optimisation des performances), sans recourir à des traceurs publicitaires.
• Répondre aux demandes et au support.

5. Bases légales (RGPD)

• Exécution d’un contrat (ou mesures précontractuelles) lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture du Service.
• Intérêt légitime de l’Éditeur (sécurité, amélioration du Service), dans le respect de vos droits.
• Obligations légales lorsque certaines données doivent être conservées ou transmises.

6. Destinataires

• Les personnes habilitées (administrateurs et personnels autorisés) au sein de l’organisation exploitant le Service.

Les données ne sont pas vendues, louées ou transmises à des tiers. Aucun partage externe n’est effectué. Aucun sous‑traitant n’est utilisé pour l’hébergement des données (hébergement local).

7. Durées de conservation

• Données de compte et contenus : conservés tant que le compte est actif.
• Suppression de compte : en cas de suppression demandée (ou décidée par un administrateur), les données sont supprimées immédiatement de la base active, sauf obligation légale ou nécessité de conservation liée à la sécurité (ex. gestion d’un incident) et dans la limite de ce qui est strictement nécessaire.
• Logs : l’application ne conserve pas de logs nominatifs d’usage.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin de protéger les données (contrôles d’accès, gestion des droits, sauvegardes, correctifs de sécurité). Toutefois, aucun système n’est totalement exempt de risques.

9. Cookies et stockage local

Le Service utilise uniquement des cookies et/ou du stockage local strictement nécessaires à son fonctionnement (ex. session, sécurité, préférence de thème, paramètres d’interface). Aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers n’est utilisé.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez (selon les conditions) des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, contactez l’Éditeur aux coordonnées indiquées ci‑dessus. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

11. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

12. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en en‑tête.